CPI - Fatou BensudaFatou Bensuda - Procureure de la CPI

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé ce lundi 14 mai à la chambre préliminaire une nouvelle demande de mandat d'arrêt international à l'encontre de Bosco Ntaganda. Un communiqué de la procureure de la CPI, Fatou Bensuda, publié sur le site internet de la Cour indique que l'accusation demandera l'ajout de chefs d'accusation à l'encontre de Bosco Ntaganda pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis entre septembre 2002 et septembre 2003. Le général congolais est déjà sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI émis en 2006 pour les crimes de recrutement, conscription et utilisation d'enfants âgés de moins de 15 ans en vue de les faire participer activement à des hostilités.

Selon le communiqué de la procureure, cette demande est consécutive au verdict et aux éléments de preuve présentés lors du procès contre Thomas Lubanga, reconnu coupable par la CPI d'avoir enrôlé des enfants dans ses troupes et de les avoir fait participer aux combats.

Les crimes dont Bosco Ntaganda, est accusé ont été commis en Ituri en Province Orientale durant la guerre inter-ethnique entre Hema et Lendu par des miliciens de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il était l'un des chefs militaires. Opposé à son arrestation pour «sa contribution dans la signature de l'accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés de l'Est en 2009 »et à son transfert à la CPI, le gouvernement congolais a déclaré au début du mois de mai que Bosco Ntaganda devait être arrêté, l'accusant d'être responsable des défections enregistrées au sein de l'armée congolaise et de la déstabilisation dans les territoires de Masisi et Walikale au Nord-Kivu. Mais les autorités estiment que le général doit être jugé par des juridictions congolaises.

Pour la procureure de la CPI, «le prix de cette impunité est très grand ». «Lorsque l'impunité prévaut, ce sont les populations sur le terrain qui en pâtissent », écrit-elle dans son communiqué, appelant à l'arrestation de Bosco Ntaganda. «Sa récente désertion des rangs des FARDC ne fait que démontrer une fois de plus qu'on ne peut pas lui faire confiance et que l'exercice du pouvoir par la violence ne peut que conduire à davantage de violence », dit la procureure dans son communiqué.

Fatou Bensuda a aussi introduit une deuxième demande de mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant suprême des FDLR-FOCA, poursuivi pour cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité ainsi que de neuf chefs d'accusation de crimes de guerre.Les crimes allégués ont été commis par ce groupe armé entre le 20 janvier 2009 et le 31 août 2010, dans les provinces du Nord et du Sud Kivu.

LP

-- © Le Palmares