Le Docteur Dénis Mukwege
Le Bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l'homme (BCNUDH) accuse les Forces armées de la RD Congo (FARDC) et la rébellion du M23 d'avoir commis «des violations graves des droits de l'homme »au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, dans son rapport publié mercredi 08 mai à Kinshasa (RDC) et à Genève (Suisse).
«Ce rapport présente les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire, dont des meurtres et exécutions arbitraires, des viols massifs et des violations résultant de pillages généralisés, commises par des militaires des FARDC pendant les affrontements et leur retrait, ainsi que par des combattants du M23pendant les affrontements et leur occupation de Goma et de Sake entre le 15 novembre et le 2 décembre 2012 », a expliqué à Kinshasa le directeur du BCNUDH, Scott Campbell, au cours de la conférence de presse hebdomadaire de la Monusco.
Rapport Du bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les violations des droits de l'homme perpétrées par des militaires des Forces Armées congolaises et des combattants du M23 à Goma et à Sake, province du Nord-Kivu ainsi qu'à Minova et dans ses environs, province du Sud-Kivu entre le 15 Novembre et le 2 Décembre 2012
Parmi les violations des droits de l'homme les plus graves, le BCNUDH et la section Protection de l'enfant de la Monusco citent «au moins 102 femmes et 33 filles victimes de viols et d'autres actes de violence sexuelle par des militaires des FARDC, au moins 59 cas de violence, dont 58 viols commis par des combattants du M23à Goma et dans ses environs, au moins 11 civils exécutés arbitrairement ».
«La Monusco continue d'appuyer l'enquête judiciaire ouverte par des auditeurs militaires des provinces du Sud-Kivu sur les allégations de violence sexuelle, d'exécution arbitraire, de violation du droit à la propriété et d'autres violations des droits de l'homme par des militaires des FARDC. En décembre 2012, 11 militaires des FARDC ont été arrêtés à la suite de ces incidents, dont deux pour meurtre, mais seulement deux pour des cas de viol. A ce jour, 12 officiers supérieurs de l'armée ont été suspendus de leurs fonctions suite aux enquêtes sur les incidents de Minova », indique le rapport.
Etant donné leur type et leur nature ainsi que le contexte dans lequel elles ont été commises, «ces violations peuvent constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais ».
Le BCNUDH, qui s'inquiète de l'«incapacité »de l'armée congolaise à protéger les civils, note que «cette incapacité résulte en partie de l'absence d'une procédure de contrôle, qui a permis à d'anciens rebelles d'intégrer l'armée nationale sans vérification de leurs antécédents en matière de droits de l'homme ».
Il relève également que «l'armée congolaise manque de discipline et de mécanismes efficaces permettant de garantir la responsabilité pour de nombreuses violations des droits de l'homme en cours ».
Recommandations «de toute urgence »
A la suite de son constat, le BCNUDH recommande «de toute urgence »aux autorités congolaises de «procéder rapidement à des enquêtes efficaces, approfondies et impartiales sur les violations des droits de l'homme commises par le M23 et les FARDC décrites dans le présent rapport, et de poursuivre les auteurs présumés de ces actes, y compris ceux avec une responsabilité de commandement, quel que soit leur grade ».
IL conseille également au gouvernement «d'accélérer la réforme du secteur de la justice, notamment en adoptant des lois qui déchargeront la justice militaire du commandement militaire pour la placer sous l'autorité du ministère de la justice, et de faire en sorte à l'avenir «qu'aucun civil ne soit jugé par un tribunal militaire ».
Selon le BCNUDH, le gouvernement devra par ailleurs tenir compte des violations des droits de l'homme décrites dans le rapport ainsi que de la responsabilité de leurs auteurs présumés, durant l'exécution de toutes les mesures de réforme du secteur de la sécurité et de la réorganisation des forces armées et les services de sécurité de la RDC signé le 04 octobre 2012.
Cette réforme prévoit l'émission de directives en vue de prévenir la mutilation d'enfants, les violences sexuelles à leur rencontre et l'occupation d'écoles, ainsi que de veiller à ce que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes.
A la communauté internationale, le BCNUDH recommande de «continuer à soutenir les forces de défense et de sécurité congolaises, pour ce qui est de la vérification du respect des normes relatives aux droits de l'homme, afin qu'elles puissent assurer pleinement la protection des civils, notamment dans les régions encore touchées par des conflits armés ».
La communauté internationale doit «veiller à ce que tout arrangement découlant des négociations de paix régionales soit conforme aux normes et aux principes du droit international ».
Selon le BCNUDH, cet éventuel arrangement ne doit pas entraver les enquêtes et les poursuites lancées à l'encontre des auteurs présumés de violations graves des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, ni l'exercice du droit à un recours effectif pour les victimes de ces violations.
-- © Le Potentiel
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