Des voix s'élèvent de plus en plus en République démocratique du Congo (RDC), dont l' «agression »et l'«occupation »de sa partie orientale par le Rwanda a été confirmée par des enquêteurs onusiens, pour l'exhorter à user de la légitime défense que lui reconnaît l'article 51 de la Charte des Nations unies (26 juin 1945).
«Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales », dispose-t-il.
Ainsi, «comme en droit civil, le droit de légitime défense est défini comme une exception au principe de non recours à la force ; son exercice doit être proportionné à l'agression subie et la riposte doit être immédiate ». En d'autres termes, «il est du droit du peuple opprimé ou de l'Etat agressé par un autre de résister à une agression militaire ou à une occupation résultant d'une agression militaire (l'occupation et le blocus représentent une agression militaire continue) ».
«La légitime défense collective consiste en la faculté pour un Etat non directement agressé d'intervenir au nom d'accords de défense le liant au pays agressé. Il a été invoqué par les Etats-Unis au Liban en 1958, au Viêt Nam et à Saint-Domingue, contre le Nicaragua en 1985, et par l'URSS pour justifier ses interventions à Prague (1968) et en Afghanistan (1979) », rappellent des historiens.
Ils relèvent également que «le droit de résister à l'occupation étrangère et à l'agression militaire extérieure prennent leur source dans le droit à l'auto-défense tant au niveau du peuple que de la communauté et de l'individu, le droit à l'égalité des peuples quant à la souveraineté sur leur pays et l'illégalité de l'agression extérieure armée contre cette souveraineté ainsi que l'illégalité de piétiner celle-ci en transformant cette agression en occupation permanente ou temporaire ».
Emploi de la force armée par un Etat contre un autre
Le droit international définit l'agression comme étant «l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies ».
«Dans l'ordre international contemporain, l'agression apparaît comme le crime le plus grave qui puisse être commis dans les relations entre Etats. C'est peut-être même le plus grave des crimes internationaux : non seulement il porte atteinte à l'existence-même de l'Etat victime et, ce faisant, aux principes essentiels du droit international », affirme le professeur Maurice Kamto, membre de la Commission du droit international des Nations Unies.
Dans son ouvrage sur «l'agression en droit international », cet ancien membre du Comité de rédaction du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) adoptée à Rome en 1998 souligne que «l'agression est généralement à l'origine des autres crimes considérés comme les plus graves par la communauté internationale, en particulier le crime de guerre et le crime contre l'humanité ».
Il signale que «la Communauté internationale a adopté une définition du crime d'agression. lors de la conférence des Etats partie au traité de Rome portant création de la CPI, qui s'est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010 ».
La RDC, «occupée et agressée »
Dans un entretien à Afrikarabia, le président de l'ADR avait justifié le 16 décembre 2012 sa présence aux pourparlers de Kampala par sa volonté de faire front à «l'agression rwandaise ».
«Je pense que mes collègues ont mal apprécié la nature du problème qui se pose à la République démocratique du Congo. Nous faisons l'objet d'une agression extérieure, avec des visées et des prétentions sur notre sol et sur nos ressources. En réalité, les trois fronts (militaire, diplomatique et politique) doivent être simultanés. Les résultats commencent à tomber sur le plan diplomatique. C'est en effet la première fois que sur ce type d'agression, un pays comme le Rwanda est aussi malmené diplomatiquement », avait-il déclaré.
«Nous ne pouvons pas admettre qu'un pays, qui attaque la République démocratique du Congo, nous oblige à former un nouveau gouvernement », s'était-il indigné.
L'agression rwandaise a été confirmée par le Groupe d'experts onusiens sur la République démocratique du Congo présente, dans le rapport final publié en octobre 2012.
«Le Gouvernement rwandais continue de violer l'embargo sur les armes; il fournit directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilite le recrutement de combattants pour le compte du Mouvement, incite et facilite la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan politique. La chaîne de commandement de facto dont fait partie le général Bosco Ntaganda a à sa tête le général James Kabarebe, ministre rwandais de la défense », accusaient-ils.
Ils avaient insisté sur le fait que «les troupes rwandaises continuent d'opérer dans le territoire congolais en appui au M23 (...), des agents aux frontières et d'anciens soldats du M23 ont à plusieurs reprises été témoins de l'arrivée en RDC de troupes des forces armées rwandaises en provenance de Kinigi - à proximité de la frontière avec la RDC, là où se trouve le camp principal des forces armées rwandaises en appui au M23 (...), - ainsi que du stationnement d'autres unités à proximité de la frontière ».
«Il est clair que le Rwanda est depuis le début le principal instigateur de la rébellion du M23 (les Etats-Unis d'Amérique viennent de le reconnaître récemment, de manière on ne peut plus explicite), à quoi sert-il de négocier avec les dirigeants du M23 qui ne sont que des émissaires dans cette guerre ? », se sont interrogés des jeunes Congolais dans une correspondance adressée le 25 juillet 2013 à la représentante des Etats-Unis à l'ONU dans laquelle ils expriment «l'impatience de la population du Nord-Kivu à la léthargie de la MONUSCO et aux atermoiements de la communauté internationale ».
En ce qui la concerne, la société civile du Nord-Kivu ne cesse d'appeler les autorités congolaises à réagir vigoureusement pour mettre un terme à l'insécurité qui prévaut dans l'Est de la RD Congo.
-- © Le Potentiel
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